Conditions de service

Kabaido est un service logiciel qui structure les demandes commerciales et vous aide à produire des devis, des commandes et des prestations. Nous fournissons le service par abonnement, comme décrit sur notre page tarifs et dans la formule que vous avez choisie.

Vous êtes responsable de vos identifiants et de l’activité menée au sein de votre organisation. Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et les tenir à jour. Vous devez être habilité à engager votre organisation au titre de ces conditions.

Votre utilisation du service est soumise à notre politique d’usage acceptable. Vous ne devez pas détourner le service, tenter d’y accéder autrement que par les interfaces que nous fournissons, ni l’utiliser pour enfreindre la loi.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous transmettez. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour les héberger et les traiter afin de fournir le service. Nous n’utilisons pas vos données commerciales pour entraîner des modèles d’IA. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, lorsque vous agissez en qualité de responsable de traitement, dans l’avenant de traitement des données.

Kabaido extrait et structure l’information, et cite ses sources. Il s’abstient plutôt que d’inventer une spécification, une tolérance, un prix ou une référence. Les résultats sont une aide de travail et vous restez responsable de leur relecture avant de vous en servir commercialement.

Les formules payantes sont facturées d’avance par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. L’usage au-delà du quota de crédits inclus est décompté et facturé au tarif de votre formule. Les prix s’entendent hors TVA, celle-ci étant ajoutée le cas échéant. Vous pouvez changer de formule à tout moment, avec un ajustement au prorata.

Nous travaillons à maintenir le service disponible et à corriger rapidement les anomalies, mais le service est fourni sans garantie de disponibilité, sauf si votre formule ou un contrat Enterprise distinct en prévoit une. Nous pouvons réaliser des opérations de maintenance et préviendrons dans un délai raisonnable des travaux planifiés qui affectent la disponibilité.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment, y compris un export complet sur demande, et en prendre une copie ne coûte rien. Lorsque vous nous demandez de supprimer vos données, nous les supprimons, et à la résiliation nous les supprimons ou vous les restituons, à votre choix. Nous ne conservons que les pièces que la loi nous impose de garder, comme les factures, puis nous les supprimons. Ce point est détaillé dans notre politique de confidentialité et sur notre page sécurité.

Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel à ces conditions ou à la politique d’usage acceptable. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données et nous les supprimons ou vous les restituons, à votre choix, comme indiqué ci-dessus au point Export et suppression des données.

Le service est fourni « en l’état » dans la mesure permise par la loi. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable. Sous cette réserve, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédant la réclamation.

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Nous préviendrons dans un délai raisonnable en cas de modification substantielle. Le fait de continuer à utiliser le service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

Ces conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le service. Si une disposition est inapplicable, les autres continuent de s’appliquer. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à un successeur de notre activité. Nous adressons les notifications via le service ou par e-mail, et vous pouvez nous joindre à hello@kabaido.com.

Ces conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.